Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site web exploité par Apparis, Inc., dont les pages d’accueil se trouvent sur Apparis.com, ainsi que de tous les produits et services qu’APPARIS peut proposer de temps à autre via son site web et/ou ses applications associées, ses pages et comptes sur les réseaux sociaux (par exemple Instagram, Twitter, Facebook), ou toute autre interaction avec APPARIS (le site, les applications, les produits, services et pages sur les réseaux sociaux étant collectivement désignés ci-après par les « Services ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions »).

L’utilisation des Services via les applications mobiles Apple iOS est soumise aux conditions supplémentaires énoncées en Annexe A, intégrées par référence aux présentes.

En utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions et certifiez que vous êtes âgé(e) d’au moins 18 ans, capable et compétent(e) pour accorder à APPARIS les droits détaillés dans ces Conditions et pour les respecter. Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans.

APPARIS se réserve le droit de refuser l’accès aux Services ou d’interrompre celui-ci, en tout ou en partie, pour toute raison ou sans raison, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Tout manquement aux présentes Conditions peut compromettre votre utilisation des Services et entraîner, entre autres, l’annulation de vos commandes.

L'UTILISATION DE TOUT ROBOT, SPIDER OU AUTRE DISPOSITIF OU LOGICIEL AUTOMATIQUE EN RELATION AVEC LES SERVICES EST STRICTEMENT INTERDITE. SI NOUS ESTIMONS DE MANIÈRE RAISONNABLE QU'UNE COMMANDE OU UNE TENTATIVE DE COMMANDE A ÉTÉ EFFECTUÉE À L'AIDE D'UN ROBOT OU D'UN AUTRE DISPOSITIF OU LOGICIEL AUTOMATIQUE, NOUS AVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION, DE REFUSER OU D'ANNULER UNE TELLE COMMANDE, DE REFUSER D'ACCEPTER TOUT RETOUR OU DE PROPOSER UN REMBOURSEMENT, ET/OU DE FACTURER DES FRAIS DE RESTOCKAGE.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE SOUMETTRE LES LITIGES CONTRE APPARIS À L'ARBITRAGE À TITRE INDIVIDUEL CONFORMÉMENT À LA SECTION « Arbitrage ; Renonciation au recours collectif ; Renonciation au procès devant jury ; Application des conditions générales ; Loi applicable » CI-DESSOUS ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'AGIR EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN RECOURS COLLECTIF DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

APPARIS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions en publiant les modifications sur les Services. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des changements.

 

VOTRE VIE PRIVÉE

Pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous pourriez nous fournir via les Services, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’APPARIS.

 

VOTRE COMPTE

Si vous créez un compte sur les Services, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès à ceux-ci. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte, même si vous n’y avez pas autorisé l’accès. APPARIS se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de supprimer votre compte ou d’en restreindre l’accès en tout ou partie pour quelque raison que ce soit, y compris une longue période d’inactivité.

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

APPARIS s’efforce de fournir des descriptions et images précises des produits, mais certaines informations peuvent être inexactes, indisponibles ou erronées. Les poids, mesures et autres indications sont approximatifs. Les tailles et coupes peuvent varier selon les marques, produits et modèles. La précision des couleurs peut dépendre de l’affichage de votre écran. APPARIS ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations sur les Services.

 

PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués sont ceux affichés sur les Services, en dollars américains et en euros, et sont susceptibles de changer sans préavis. Les prix n’incluent pas la taxe sur les ventes, le cas échéant, ni les frais de livraison, que vous acceptez de régler lors de la commande.

 

ACCEPTATION DES COMMANDES

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation par APPARIS et à la disponibilité des articles. La confirmation de votre commande signifie seulement que APPARIS l’a reçue, et non qu’elle a été acceptée ou expédiée. APPARIS se réserve le droit de demander des informations supplémentaires avant d’accepter une commande.

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RISQUE DE PERTE

Le risque et la propriété des articles vous sont transférés lors de la livraison par APPARIS au transporteur. Vous êtes responsable de toute réclamation auprès du transporteur en cas de perte ou dommage.

 

POLITIQUE D’EXPÉDITION

• Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures.
• Entre octobre et janvier, le traitement peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.
• Les commandes passées après 14h EST sont traitées le jour ouvrable suivant.
• Les commandes sont expédiées sous réserve de disponibilité et de vérification du paiement.

Expédition domestique

Livraison gratuite pour les commandes >200 $ aux États-Unis continentaux. Frais supplémentaires pour l’expédition express. Pas de livraison vers Hawaii, Alaska ou Porto Rico.

Expédition Canada

25 USD pour commandes <250 USD, 45 USD pour ≥250 USD. Taxes et droits payés sur la première expédition ; frais de retour à la charge de l’acheteur.

 

RETOURS ET ÉCHANGES

• Les articles achetés avec une remise ≥25 % sont ventes finales et ne peuvent pas être remboursés.
• Les clients canadiens couvrent taxes, droits et frais de retour.
• Échanges : expédition gratuite pour changer de taille ou de style. Contactez hello@apparis.com pour annuler les frais de réapprovisionnement de 12 $.
  

 

COLIS PERDUS OU VOLÉS

APPARIS n’est pas responsable des colis perdus ou endommagés en transit. Tout changement d’adresse doit être communiqué avant expédition.

 

LICENCE D’UTILISATION PERSONNELLE

Vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser les Services et consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété d’APPARIS.

 

RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous acceptez de ne pas :

(a) copier, reproduire, modifier, utiliser, republier, télécharger, publier, transmettre, vendre, revendre, concéder sous licence, louer, prêter, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout Contenu obtenu à partir ou via les Services ;

(b) « encadrer » ou utiliser les Services ou tout Contenu d'une manière susceptible de prêter à confusion, d'induire en erreur ou de déformer leur source, leur parrainage ou leur affiliation ;

(c) Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif automatique, processus manuel ou application ou outil d'exploration ou d'extraction de données pour accéder, surveiller, copier ou utiliser les Services ou tout Contenu, interférer avec l'inventaire ou la disponibilité des produits, ou passer ou prendre des mesures préparatoires pour passer des commandes de produits, de biens ou de services ;

(d) Prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée aux Services ;

(e) Prendre toute mesure en rapport avec votre utilisation des Services ou des Matériels qui enfreint toute loi, règle, réglementation ou ordonnance locale, régionale, nationale ou internationale applicable, ou toute décision de justice en rapport avec votre utilisation de ceux-ci ; ou

(f) utiliser les Services à des fins illégales ou abusives, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de tout droit de propriété intellectuelle (appartenant à APPARIS ou à des tiers) et la publication ou la distribution de tout code ou dispositif de programmation « nuisible » ou « malveillant » (par exemple, virus, malware, ransomware, fichiers corrompus, verrous, portes dérobées, trappes, minuteries ou autres dispositifs de désactivation) ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou de tout autre logiciel, matériel, réseau ou autre technologie (collectivement, les « Codes malveillants »).

ENFIN, N'UTILISEZ PAS LES SERVICES LORSQUE VOUS CONDUISEZ UN VÉHICULE MOTORISÉ OU QUE VOUS MARCHEZ. UNE TELLE UTILISATION PEUT VOUS DISTRAIRE, CRÉER UN DANGER POUR VOUS OU POUR LES AUTRES ET EST ILLÉGALE DANS DE NOMBREUSES RÉGIONS.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Services et Matériels, toute amélioration ou modification apportée à ces Services et Matériels, toute œuvre dérivée basée sur ceux-ci, ainsi que la collecte, l'agencement et l'assemblage de tous ces Services et Matériels, sont, sauf indication contraire expresse dans les présentes, la propriété exclusive d'APPARIS ou de ses concédants de licence, et APPARIS (et, le cas échéant, ses concédants de licence) se réservent tous les droits y afférents. Le contenu des Services et Matériels est protégé par les lois et traités américains et internationaux sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres identifiants utilisés dans le cadre des Services et du Matériel ou en relation avec ceux-ci sont des marques de service ou des marques commerciales exclusives d'APPARIS, de ses concédants de licence ou de tiers, et sont protégés aux États-Unis et à l'échelle internationale. Aucune copie, modification ou utilisation de ces marques ou identifiants ne peut être effectuée sans l'autorisation écrite préalable d'APPARIS ou de ses concédants de licence (le cas échéant). Sauf indication contraire expresse ci-dessus, rien dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme vous accordant, à vous ou à toute autre personne physique ou morale, une licence ou un droit sur un droit d'auteur, une marque commerciale, un secret commercial ou tout autre droit de propriété, qu'il appartienne à APPARIS, à ses concédants de licence ou à toute autre personne.

 

AVERTISSEMENTS 

LES SERVICES ET TOUS LES DOCUMENTS VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, (a) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON OU DE TITRE ; (b) TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LE FONCTIONNEMENT, L'UTILISATION OU LA PERFORMANCE DES SERVICES OU DES DOCUMENTS ; (c) TOUTE GARANTIE QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES, LES MATÉRIELS ET/OU LES SERVEURS ET CONNEXIONS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS OU DE CODES MALVEILLANTS ; ET (d) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU DE LA PERFORMANCE HABITUELLE.

DE PLUS, APPARIS NE PEUT PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES DOCUMENTS ACCESSIBLES SUR OU VIA LES SERVICES SONT EXACTS, CORRECTS, COMPLETS, FIABLES OU ACTUELS, ET APPARIS N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS QU'ILS PEUVENT CONTENIR, NI DES CONSÉQUENCES RÉSULTANT DE VOTRE CONFIANCE EN CES INFORMATIONS.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI APPARIS, NI SES PARTENAIRES, NI AUCUN DE SES OU DE LEURS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF ET CONSÉCUTIF, MÊME SI APPARIS A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN JUSTICE POUR RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION, À L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU À LA PERFORMANCE DES SERVICES, OU DE TOUT MATÉRIEL, PAGES OU CONTENUS ACCESSIBLES VIA LES SERVICES, ET APPARIS, SES PARTENAIRES OU L'UN DE SES OU DE LEURS FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS, D'ERREURS, DÉFAUTS, RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, OU DE TOUTE DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, QU'ILS SOIENT OU NON CAUSÉS PAR DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LEUR VOLONTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES CAS DE FORCE MAJEURE, LES PANNES DE LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS DOSSIERS, MATÉRIELS OU SERVICES.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'APPARIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, COMBINÉE À CELLE DES PARTENAIRES D'APPARIS ET DE SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, NE PEUT EXCÉDER UN MONTANT ÉGAL AU MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ; TOUTEFOIS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE.

 

INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager APPARIS, ses partenaires, ses concédants de licence, ainsi que ses et leurs sociétés affiliées, membres, dirigeants, administrateurs, gestionnaires, partenaires, employés, consultants, ressources temporaires, agents, fournisseurs, prestataires, sous-traitants, concédants de licence, successeurs, cessionnaires et ayants droit de toute responsabilité à l'égard de tous dommages, responsabilités, actions, causes d'action, poursuites, réclamations, demandes, pertes, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat, les débours et les frais de justice, y compris ceux engagés pour l'application de la présente clause d'indemnisation) découlant de ou liés à (a) votre utilisation des Services, ou de tout Matériel, contenu, information ou service contenu, affiché, disponible ou accessible sur ou à partir des Services ; (b) votre violation des présentes Conditions générales ; (c) tous commentaires et suggestions (telle que définie ci-dessous) que vous fournissez à APPARIS ; ou (d) votre violation des droits d'un tiers.

 

LIENS TIERS

Les Services peuvent fournir des liens ou des références vers des sites Web, des applications mobiles, des services ou des contenus tiers qui ne sont pas fournis, liés ou gérés par APPARIS. APPARIS n'est pas responsable de leur contenu, que le lien soit fourni par APPARIS ou par un tiers, et APPARIS ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de votre accès à ce contenu ou de son utilisation. Vous devez consulter les conditions générales et les politiques ou déclarations de confidentialité (et autres documents similaires) associés à ces sites Web, applications, services ou contenus tiers avant de les utiliser.

L'affichage d'un lien ne constitue ni n'implique en aucun cas une approbation par APPARIS ou ses partenaires ou ses et leurs concédants de licence du site web lié ou de son contenu. Aucun jugement ni aucune garantie n'est émis quant à l'exactitude, l'actualité ou la pertinence du contenu de tout site web vers lequel les Services peuvent renvoyer, y compris les informations figurant sur ces autres sites web concernant APPARIS ou ses partenaires.

 

COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Bien qu'APPARIS apprécie vos commentaires et soit heureuse de répondre à vos questions concernant nos produits, nos services et notre entreprise, nous n'acceptons généralement pas les idées, le savoir-faire, les inventions ou les suggestions de produits et services (« Commentaires et suggestions »). Cette mesure vise à vous protéger et à nous protéger, ainsi qu'à éviter tout malentendu entre vous et APPARIS quant à l'origine des Commentaires et suggestions.

Veuillez noter que toutes les Commentaires et suggestions, remarques, graphiques ou autres informations que vous fournissez par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais des Services, par e-mail, via le formulaire « Contactez-nous », via la fonctionnalité « Chat en direct » des Services ou par tout autre moyen, sont et resteront non confidentiels et non exclusifs, sauf dans la mesure où ils contiennent ou constituent des informations personnelles, qui sont soumises aux directives établies dans notre Déclaration de confidentialité.

Arbitrage ; renonciation au recours collectif ; renonciation au procès devant jury ; application des conditions générales ; loi applicable

Vous reconnaissez et acceptez que les conditions contenues dans les présentes Conditions générales sont raisonnables et nécessaires, et que votre violation effective ou potentielle des présentes Conditions générales causerait un préjudice irréparable à APPARIS pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires ne constitueraient pas une réparation adéquate et, en plus de tous les autres droits qui pourraient être disponibles en cas de telle violation ou menace de violation, donnerait droit à APPARIS à une mesure injonctive immédiate et à toute autre mesure équitable sans obligation de déposer une caution.

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, aux États-Unis d'Amérique, nonobstant tout principe de conflit de lois. APPARIS ne garantit en aucun cas que les Contenus fournis par le biais des Services sont applicables ou appropriés pour une utilisation dans tous les lieux. Si vous utilisez les Services depuis d'autres endroits, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous intentez une action en justice relative aux présentes Conditions générales ou à vos interactions ou relations avec APPARIS qui n'est pas soumise à l'arbitrage comme prévu ci-dessous, vous acceptez de n'intenter cette action que devant les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de New York, New York, et renoncez à toute objection que vous pourriez avoir concernant le lieu ou la juridiction.

Tout litige ou réclamation entre vous et APPARIS découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant, ou de leur violation, y compris les litiges concernant la question de savoir si l'objet d'un litige ou d'une réclamation relève du champ d'application des Conditions générales, sera résolu par arbitrage exécutoire dans le comté de New York, New York, conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») et administré par l'AAA. Les parties renoncent expressément à toute applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises aux présentes Conditions générales. Toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais. Cet arbitrage sera mené par un (1) arbitre neutre si le montant en litige est inférieur à un million de dollars (1 000 000 $) ou, dans le cas contraire, par un panel de trois (3) arbitres neutres. Chacun des arbitres doit être i) un avocat habilité à exercer le droit aux États-Unis et justifiant d'au moins quinze (15) ans d'expérience dans le domaine juridique ou d'une expérience de haut niveau dans le domaine des affaires, ou un juge à la retraite ayant exercé pendant au moins cinq (5) ans, ii) une personne justifiant d'au moins cinq (5) ans d'expérience en tant qu'arbitre, et iii) inscrit sur la liste des arbitres neutres de l'AAA ou d'un organisme similaire de règlement extrajudiciaire des litiges reconnu au niveau national. Si la procédure d'arbitrage doit être menée devant un panel de trois arbitres neutres, celui-ci sera sélectionné selon le processus suivant : dans les quinze (15) jours suivant le début de l'arbitrage, APPARIS et vous-même devrez chacun sélectionner une personne répondant aux qualifications requises pour agir en tant qu'arbitre neutre, et les deux personnes ainsi sélectionnées devront choisir un troisième arbitre neutre répondant aux qualifications requises dans les quinze (15) jours suivant leur nomination. Le troisième arbitre neutre agira en tant que président du panel d'arbitrage. Si les arbitres sélectionnés par APPARIS et vous-même ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le troisième arbitre, celui-ci sera sélectionné par l'AAA.

Ni vous ni APPARIS ne participerez à un recours collectif ou à un arbitrage collectif pour toute réclamation couverte par les présentes Conditions générales. Toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement à titre individuel et non dans le cadre d'un recours collectif, d'une action consolidée ou d'une action représentative. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UNE RÉCLAMATION EST PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL PLUTÔT QUE DEVANT UN ARBITRE, VOUS RENONCEZ, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE ACTION, POURSUITE, RÉCLAMATION OU PROCÉDURE INTENTÉE POUR FAIRE RESPECTER, DÉFENDRE OU INTERPRÉTER TOUT DROIT OU RECOURS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN RELATION AVEC CELLES-CI OU EN LIEN AVEC CELLES-CI.

Si une partie des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée comme divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer de quelque manière que ce soit les présentes Conditions générales ou tout droit ou obligation en vertu des présentes, en tout ou en partie, et toute cession en violation du présent Contrat sera nulle et non avenue. Le fait qu'APPARIS n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition énoncé(e) dans les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et APPARIS en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent toutes les communications, déclarations ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et APPARIS concernant cet objet.

 

MODIFICATIONS ET CHANGEMENTS APPORTÉS AUX SERVICES

APPARIS se réserve le droit d'apporter des modifications aux informations, données et documents fournis dans le cadre des services à tout moment et sans préavis. APPARIS se réserve également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des services, ou tout document qu'ils contiennent ou auquel ils donnent accès, à tout moment et sans préavis. APPARIS ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de sa décision de modifier ou d'interrompre la fourniture des services ou de tout contenu ou fonctionnalité de ceux-ci.

 

DIVERS

Vous garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain répertoriant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

APPARIS se réserve expressément le droit de surveiller toute utilisation des Services. APPARIS se réserve également le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires contre toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services et/ou des Matériels. La décision d'APPARIS de ne pas engager de poursuites judiciaires pour toute violation du présent Contrat ne doit pas être interprétée comme une renonciation à une disposition du présent Contrat ou à l'un des droits légaux d'APPARIS.

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et APPARIS en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords, ententes et déclarations antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits, oraux ou autres.

 

COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez vous adresser à :